Nyankunde - une ressource africaine en médecine
tropicale
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Statuts du CME
Table
Des Matières
Chapitre I De la Création et de l’Identité
Chapitre II Du Rayon d’Activités
Chapitre III De la Mission et des Objectifs de l’Association
Chapitre V Des Ressources et des Organes de l’Association
Chapitre VI De l’Admission, de la Sortie et de l’Exclusion
Chapitre VII Du
Mode d’Établissement des Comptes Annuels
Chapitre VIII Du
Patrimoine du CME
Chapitre IX De la Modification des Statuts
Chapitre X De la Dissolution et de l’Affectation du Patrimoine de l’Association
Nous, Communautés Évangéliques membres du Centre Médical Évangélique de
Nyankunde, conscientes de notre devoir de propager la bonne nouvelle de Jésus-Christ à toutes les nations, mues par le souci de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communautés humaines, proclamons notre engagement à promouvoir l’Évangile à travers les œuvres médico-sanitaires en adoptant ces statuts.
Article
1
Il est créé en 1965, une
association sans but lucratif (a.s.b.l.) dénommée «Centre Médical Évangélique»
(C.M.E. en sigle), fondée sur
Article 2 Son siège peut être transféré ailleurs sur décision de 2/3 des membres effectifs de l’Assemblée Générale.
Article 3 L’association exerce principalement ses activités dans les rayons d’activités des communautés membres.
Article 4 Le CME a pour mission la propagation de l'Évangile au moyen des services de santé et la formation du personnel des institutions sanitaires.
Article 5 L’association glorifie Dieu en poursuivant les objectifs suivants :
a) Propager l’Évangile et édifier spirituellement le personnel du CME, ses élèves et étudiants ainsi que ses clients ;
b) Etablir et exploiter des Centres hospitaliers pour les soins médicaux spécialisés ;
c) Former et recycler le personnel médical et paramédical surtout pour ses propres besoins et ceux des Communautés membres ;
d) Soutenir dans la mesure du possible les institutions sanitaires des communautés membres par des visites médicales, l’approvisionnement en médicaments et équipement médical, etc. ;
e) Initier des projets de développement communautaire.
Article 6 Le C.M.E. de Nyankunde est composé des communautés ci-après :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
The
Assemblies Of God, en sigle A.O.G-12, B.P. 526 Kisangani (A.O.G.) ;
7)
Article 7 Les ressources de l’association sont :
a) Les ressources humaines ;
b) Les dons et legs ;
c) Les fonds propres, biens meubles et immeubles.
Article 8 Les chèques sont valides s’ils portent les signatures des membres prévus dans le R.O.I. à son chapitre ………, article………….
Article 9 Le CME comprend les organes suivants :
o L’Assemblée Générale du CME ;
o Le Comité Exécutif du CME ;
o
o Les Conseils des hôpitaux et Cliniques;
o Le Conseil de l’Institut Supérieur des Techniques Médicales (I.S.T. M.) ;
o
Le Conseil de
Article 10 Le CME est régi par les documents juridiques suivants :
o Les Statuts ;
o Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) ;
o Les Comptes rendus (CR) de l’Assemblée Générale, du Comité Exécutif et des Conseils des Branches.
Article 11 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de conception, de décision et d’orientation de la politique générale de l’association. Elle est composée :
a)
Des
Membres du Bureau (avec voix délibérative) ;
b) Des Délégués des Communautés (avec voix délibérative) ;
c) Du Staff du CME (sans voix délibérative) ;
d) Des Observateurs et Invités (sans voix délibérative).
Article 12 L’Assemblée Générale élit son Président et son Vice-Président pour un mandat de trois ans renouvelable. Toutefois, ce mandat peut être révoqué en cas de manquement aux dispositions des présents statuts.
Article 13 Les attributions de l’Assemblée Générale sont les suivantes :
a) Déterminer la philosophie générale de l’association et les orientations à suivre ainsi que les perspectives de son développement ;
b) Modifier les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du CME ;
c) Recevoir et analyser le rapport annuel du Directeur Exécutif et Représentant Légal du CME ;
d) Elire ou révoquer le Président, le Vice-président, le Commissaire au Compte de l’Assemblée Générale et les membres du Comité Exécutif ;
e) Nommer ou révoquer les Chefs des Branches;
f) Approuver ou rejeter les projets lui soumis par le Comité Exécutif du CME ;
g) Approuver ou rejeter le barème salarial du personnel du CME ;
h) Statuer sur tout contrat de collaboration entre le CME et les institutions ou tiers personnes, sur proposition du Comité Exécutif du CME, et sur l'exclusion des Communautés membres ;
i) Statuer sur les demandes d’adhésion des autres communautés évangéliques au CME et sur l’exclusion des communautés membres;
j) Encourager les Communautés membres à collaborer efficacement à la réussite des objectifs du CME ;
k) Entériner la proposition du Comité Exécutif pour les engagements des cadres ;
l) Examiner toutes les questions qui ne rentrent pas dans la compétence du Comité Exécutif du CME.
Article
14
L’Assemblée Générale est convoquée
et dirigée une fois par année par son Président, ou en cas d’empêchement par
son Vice-Président.
Elle peut se réunir en séance extraordinaire chaque fois que les besoins de l’association l’exigent.
Article 15 L’Assemblée Générale ne peut valablement siéger que si le quorum des 2/3 des membres votants est atteint.
Article 17 Le Président a pour tâches de diriger les débats et le Secrétaire d’acter dans un compte rendu toutes les questions débattues et résolutions prises. Les comptes rendus sont signés par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée Générale.
Article 18 Le Comité Exécutif du CME est composé du Staff du C.M.E. selon la composition reprise dans le R.O.I. à son chapitre IV, à son point IV.3.1 sans oublier un membre du bureau de l’Assemblée Générale.
Article 19 Les membres du Comité Exécutif ont un mandat de 3 ans, à l’exception du Directeur Général de l’ISTM qui a un mandat de 5 ans. Tous ces mandats sont renouvelables.
Article 20 Le Comité Exécutif se réunit en séance ordinaire tous les trois mois sur la convocation du Directeur Exécutif du CME, ou à défaut. Il peut se réunir en séances extraordinaires chaque fois que les besoins de l’association l’exigent.
Article 21 Le Directeur Exécutif est élu par l’Assemblée Générale du CME. Il représente l’institution auprès de l’État et des tiers. Il a le pouvoir d’ester en justice tant en demandant qu’en défendant. Il veille également sur l’application des décisions de l’AG.
Article 22 La Communauté qui veut adhérer au CME doit :
a) Etre évangélique dans sa doctrine et sa pratique ;
b) Introduire une demande d’adhésion écrite adressée au Président de l’Assemblée Générale, à laquelle est annexé son règlement d’ordre intérieur et sa déclaration de foi ;
c) Souscrire par écrit à la déclaration de foi du CME ;
d) Souscrire par écrit à l’engagement selon lequel elle accepte de contribuer activement au fonctionnement du CME et faire preuve de cet engagement pendant une période probatoire de trois ans ;
e) Etre dotée d’une personnalité civile.
Article 23 L’admission d’une Communauté est décidée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité de 2/3 des voix.
Article
24
Une Communauté membre est libre de
se retirer du CME après avoir informé l’Assemblée Générale qui en prend acte.
Dans le cas de départ volontaire,
Article
25
Une Communauté membre peut être
exclue par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix en cas
de violation des conditions reprises à l’Article
22. Dans le cas d’une exclusion,
Article 26 Les comptes annuels sont établis selon le plan comptable congolais et transmis à qui de droit par le Directeur Exécutif et Représentant Légal.
Article 27 Le patrimoine du CME comprend les fonds propres et les biens meubles et immeubles, dont la gestion est confiée au Comité Exécutif.
Article 28 Les présents statuts peuvent être modifiés sur décision de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix.
Article 29 L’association peut être dissoute sur décision de l’Assemblée Générale ordinaire conformément à l’Article 16 ci-dessus. Dans ce cas, le patrimoine de l’association sera partagé entre les Communautés membres suivant la décision de la majorité des 2/3 des voix en fonction de leur contribution. Si elle est dissoute contrairement à la volonté de l’Assemblée Générale pour n’importe quelle raison, les communautés membres se réservent le droit de poursuivre leurs droits de réclamation par les voies appropriées.
Fait
à Nyankunde, le .
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Le Directeur Exécutif et Représentant Légal |
Le Président de l’Assemblée Générale |
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