Aumônerie Rapport 2009 Rapport 2008 Rapport 2007 Ministère de réconciliation Beni Photos Rapport 2007 Rapport 2006 Rapport 2005 Rapport 2004 Bunia Photos 2017 Photos Rapport 2008 Rapport 2007 Rapport 2005 Rapport 2004 Connexions Contact Direction Mot du Directeur Rapport des activités 2010 Mot du Directeur mars 2010 Synthèse du rapport annuel 2009 Introduction, Rapport des activités 2009 et Plan d’action 2010 - 2015 Documentation English Introduction to Nyankunde Hospital Friends of CME Trust October 2014 Newsletter Friends of CME Trust December 2015 Newsletter A Personal Overview Morning Rounds Massacre and Makeover An MK Returns Finance Manuel de Procedures Financieres et Comptables Rapport de l'Audit 2009 Rapport de l'Audit 2010 Histopathologie IEM Liste des Activités ou Elements pour le Plaidoyer Au Compte de l’Année Scolaire 2014-2015 et plus Rapport 2014 Rapport 2010 Rapport 2009 Rapport 2008 Introduction Photos Introduction 2010 Rapport du Médecin Directeur des activités en 2010 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2010 Compte rendu extraordinaire de l’Assemblée Générale 2009 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2009 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2008 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2007 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2006 ISTM Photos Règlement d'Etudiant Demande d'Admission Examens Résultats Planification Rapport de Construction de l'ISTM Nyankunde Echo de l’ISTM Octobre 2017 Echo de l’ISTM Septembre 2017 Echo de l’ISTM Août 2017 Echo de l’ISTM Juin 2017 Echo de l’ISTM Mai 2013 Effectif des Etudiants Année 2017-2018 Effectif des Etudiants Année 2016-2017 Rapport annuel des activités 2009-10 Rapport annuel des activités 2008-09 Rapport annuel des activités 2007-08 Rapport annuel des activités 2006-07 Rapport annuel des activités 2005-06 MUSACA Rapport des Activités en 2010 Rapport de la Directrice Rapport Financier Nyankunde Photos English Introduction Rapport Annuel 2008 de l’Hôpital Général de Référence de Nyankunde Rapport Annuel de Fonctionnement de la Zone de Santé Rurale de Nyankunde, Année 2008 Rapport des Activités 2007 Rapport des Activités 2006 Rapport des Activités 2005 Rapport des Activités 2004 Ophtalmologie Ophtalmologie Rapport 2010 Safari à Buta - Presentation (2MB) Safari à Mulita – Presentation (2MB) Pharmacie Projet Perfusions et Production Rapport 2008 Rapport 2007 Rapport 2006 Rapport 2005 Recherche Statuts Statuts du CME Réglement intérieur (RI) Réglement administratif du personnel Convention entre L`Eglise du Christ au Congo et le République Démocratique du Congo Plan National de Développement Sanitaire Plan d`Action 2010 - 2015 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2010 Compte rendu extraordinaire de l’Assemblée Générale 2009 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2009 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2008 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2007 Compte rendu de l’Assemblée Générale 2006 Stop SIDA Université

Règlement d'Etudiant          

CHAPITRE 1 : GENERALITES   

 

Art 1,

L’ Institut Supérieur des Techniques Médicales de Nyankunde est accessible à  tout étudiant qui remplit les conditions d'admission et qui y prend une inscription.

 

Art 2.

L’admission à l’ISTM est conditionnée par une demande d’inscription recevable aux conditions suivantes :

Pour l’orientation hospitalière : être porteur d’un diplôme d’Etat ou d’un titre équivalent.

Pour toutes les autres options le candidat doit être porteur d’un diplôme des humanités médicales et doit avoir travaillé au moins deux ans dans une formation médicale.

 

Art.3

Tout candidat doit présenter un concours d'admission et être classé dans l’ordre utile.

 

Art 4

Il doit s’engager à payer les frais d’études sans contrainte dans le délai fixé par le comite de gestion de l’Institut.

 

Art 5

Tout candidat doit adopter, sans réserve, ce « Règlement d'Etudiant ».

 

Art 6.

L'inscription est valable pour une année académique

L'inscription d'un étudiant de G1 est réputée effective après paiement de tous les frais académiques et dépôt du dossier complet comprenant les documents suivants ‑

     Photocopie du diplôme d'Etat ou d'un diplôme équivalent authentifiée

     L'attestation d'inscription (ci-inclus)

     Photocopie d’un document d'identité ;

     Attestation de bonne conduite vie et mœurs, datée de moins de trois mois

    Quatre photos passeport

    Un certificat médical daté de moins de trois mois

     La preuve de paiement de la première tranche des frais académiques;

     Une attestation de naissance et d'état civil.

 

L'étudiant qui remplit ces conditions a droit a une carte d'étudiant dûment validée.

L'étudiant doit toujours être en possession de sa carte  et doit l’exhiber à toute demande d’une autorité  académique, enseignant ou d'un agent administratif qui l'exige dans l’exercice de sa fonction.

L’accès au cours, séminaires et exercices pratiques est réservé aux seuls étudiants porteurs de la carte d’étudiant.

 

Art 7.

L’inscription d’un étudiant d’une année supérieur est réputée effective après paiement des frais d’inscription, des frais d’études ainsi que le dépôt des documents suivants :

-          Une copie du certificat de réussite de l’année antérieure ;

-          Une photo passeport.

 

Art. 8

Si un contrôle révèle qu’un dossier contient des faux renseignements, l’inscription est d’office annulée et aucun frais payé ne sera remboursé.

 

CHAPITRE 2  DE LA SCOLARITE      Haut du document

Section 1 : Des Cours :

 

Art 9

L’étudiant est tenu d’assister obligatoirement à toutes les activités prévues dans le programme de sa formation.  Il (elle) doit se trouver dans l’auditoire avant l’arrivée de l’enseignant. Pendant les cours il doit respecter le bon ordre. Tout étudiant qui n’aura pas accompli les trois quarts du volume horaire du programme de sa formation ne peut s’enrôler pour les examens.

 

Art 10

Tous les frais académiques payés sont définitivement la propriété de l’ISTM Nyankunde et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

 

Art 11.

Tout étudiant doit participer aux travaux communautaires décidés par le Comité de Gestion et organisés par le Représentant des Etudiants.

 

Art 12.

L’assistance à la méditation matinale et au culte de dimanche est vivement souhaitée et constitue un élément d’appréciation de l’étudiant.

 

Art 13.

Les réclamations, les suggestions et les communications des étudiants doivent toujours suivre la voie hiérarchique.  Aucune communication ne peut être affichée sans porter le sceau et la signature du Secrétaire Général Administratif.

 

Art 14.

Le Secrétaire Général Administratif doit être informé de tout problème entre l'étudiant et le pouvoir public de l'Etat.

 

Art 15.

L'année académique débute le deuxième mardi d'octobre. Les cours sont dispensés tous les jours ouvrables de 7 heures 30 à 17 heures avec une pause qui va de 12 heures 30 à 14 heures.

 

Art 16.

 La réussite au cours sera évaluée sur base des travaux journaliers et des examens. Les examens et les travaux journaliers doivent avoir lieu pendant les heures de cours et sont programmées en accord avec les étudiants.

 

Art 17.

Un étudiant qui n'est pas disposé à prendre part à une interrogation ou examen pour des raisons qu'il estime importantes, doit en informer le Chef de Section 48 heures avant la date prévue. La copie de la lettre sera adressée au titulaire du cours et au Secrétaire Général Académique. L’exclusion temporaire pour raison disciplinaire ne sera pas considérée comme motif valable d'absence aux épreuves.

 

Art 18.

L'étudiant, (l’élève libre, l'auditeur libre) s'engage, par son inscription, à suivre l'ensemble du programme d'études auquel il est inscrit.  L'étudiant est tenu d'assister régulièrement aux cours, séminaires, exercices pratiques et de laboratoires, visites guidées, pratiques professionnelles, stages et toutes activités prévues dans le programme de formation. Il participera aux interrogations et toutes autres formes d'évaluation. Toute absence doit être justifiée. Lorsque pour des raisons d'études ou de recherche, ou pour des raisons personnelles, l’étudiant désire s'absenter pour une durée dépassant cinq jours, les congés et les vacances académiques non compris, il est tenu d'obtenir au préalable une autorisation écrite du chef de section ou de l'autorité mandatée à cet effet.

 

Art 19

Pendant les activités éducatives l'étudiant respectera le bon ordre et la discipline. Il exécutera toutes les tâches qui lui sont proposées dans le cadre de sa formation. Envers les professeurs et assistants chargés de sa formation ainsi qu'envers le personnel administratif de sa section, il fera montre de courtoisie et de respect.

 

Section 2 : Des Stages :

 

Art.20

Tout étudiant doit être naturel sur le lieu de stage (pas de mèches, des plantes de maquillage, des hauts talons…) avec un uniforme commode.  Tout contrevenant est renvoyé du terrain de stage pour changer et il récupérera le temps perdu.

 

Art 21

L’étudiant qui perd ou casse un matériel de soins restitue le matériel et non son équivalence, selon les exigences de lieu de stage.

 

Art 22

La véracité, l’obéissance et la ponctualité dans toutes les activités (théories et stages) doivent caractériser tout étudiant.  Le contrevenant a cet ordre subi une des sanctions prévues dans le chapitre 6.

 

Art 23

Le retard non signalé de 15 minutes en stage annule la prestation journalière de l’étudiant lui accordant ainsi la récupération lors le jour ouvrable.

 

Art 24

Une absence non motivée d’un jour est récupérable au double.

 

Art 25

Toute négligence de la tenue en jour des documents de stage (fiche de présence, fiche des évaluations et cahiers de bord) est sanctionnée selon les dispositions de chapitre 6.

 

Art 26

Tout étudiant n’ayant pas totalisé le nombre d’heures de stage prévu pour sa formation est ajourné pour le stage.

 

Art 27

Les affectations sur le lieu de stage ne sont pas négociables.

 

Art 28

L’exécution d’une technique ne figurant pas dans les objectifs de stage entraîne une sanction suivant le chapitre 6.

 

Art 29

Les enseignements cliniques font partie intégrante de stage.  Tout étudiant est tenu d’y participer.

 

CHAPITRE 3 : DES EXAMENS       Haut du document

 

Art 30

L'étudiant qui désire se présenter aux examens de fin d’année est tenu de prendre une inscription aux examens selon les modalités définies par ce règlement intérieur de l'établissement.  L'étudiant qui n'a pas assisté régulièrement au cours, séminaires, exercices pratiques et laboratoires, visites guidées, pratiques professionnelles et stage, ou toutes autres activités prévues dans le programme de formation ne pourra prendre une inscription aux examens.

 

Art.31

L’étudiant inscrit et qui n’a pas réussi pendant 2 ans dans la même année d’études est considéré comme ayant épuisé ses quatre sessions quel que soit le motif pour lequel il n’aurait pas présenté ses examens au cours de l’une ou l’autre session.

L’étudiant finaliste qui ne termine pas ses études jusqu'à la session spéciale s’inscrit aux cours de l’année académique prochaine (suivante) et paie les frais d’études selon les modalités fixées par le Comité de Gestion.

Les étudiants finalistes payent la taxe d’entérinement de leurs diplômes au même moment que les frais d’études.  La somme perçue ainsi que le diplôme sont déposés à la commission d’entérinement des diplômes.

 

Art 32

L'étudiant qui se présente aux examens doit:

  ‑ Etre en ordre avec les frais académiques ;

  - Etre en possession d'une carte d'étudiant.

L'étudiant est tenu de se présenter à l'heure et à l'endroit d'examen tels que fixés par le jury d'examens.

 

Art 33

L'étudiant qui, pour des raisons de santé ou autre, ne peut participer à l'ensemble des épreuves de la session à laquelle il est inscrit, est obligé d'informer par écrit le président du jury avant la date fixée pour le début des examens.  En cas de maladies, il présentera une attestation médicale signée par un médecin et il récupérera les heures de stages.

 

Art 34

L'étudiant qui s'est absenté à une ou plusieurs parties de l'épreuve sans raison jugée suffisante ou sans avoir prévenu au préalable par écrit le jury est « assimilé aux refusés ».

 

Art. 35

Généralement, chaque année, l'étudiant présente les examens suivants:

‑ Examens semestriels ou de contrôle;

- Examens hors session:

A partir du second semestre, à chaque fois qu'un cours est terminé, il peut faire l'objet d'examen hors session;

- Examens de première et deuxième sessions

- Travaux de l'année (interrogations, T.P., Pratique professionnelle, ... )

 

Art. 36

L'accès dans la salle d'examens est conditionné par l’enrôlement à la session et la présentation de la carte d'étudiant. Aucun étudiant n'est permis d'entrer dans la salle d'examens avec des documents compromettants.

 

Art. 37

Aucun étudiant ne peut être admis à une épreuve s'il n'a suivi régulièrement l'enseignement y relatif.

 

Art. 38

Il est organisé deux sessions d'examens, l'une débutant au plus tôt huit jours après la fin des cours, l'autre pendant le mois qui précède l'année académique suivante. C'est à la fin de chacune de ces deux sessions que se tiennent les délibérations visant à établir si le récipiendaire a réussi ou non.

 

Art.39

Les étudiants de premier graduat présentent, après le premier semestre, un examen de contrôle sur cinq matières au plus. Tandis que ceux des promotions montantes présentent un examen semestriel sur les matières censées terminées.

 

Art.40

L'étudiant qui ne passe pas les examens semestriels ne peut les représenter qu'en seconde session.

 

Art 41

 Tout récipiendaire a le droit de présenter les examens deux fois dans le courant de l'année académique, sous réserve de la disposition de l'article 26, mais la seconde fois se situe obligatoirement pendant la seconde session d'examens.

 

Art. 42

Les examens ont lieu aux dates fixées par le calendrier académique. Leur déroulement est régi par les normes en vigueur à l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Seuls les étudiants régulièrement inscrits peuvent s'y présenter.

 

Art. 43

L'étudiant est refusé s'il n'a pas obtenu la moyenne générale de 40% et ne peut être réinscrit pour les études.

 

Art. 44

Seul l'étudiant qui a pris l'inscription aux examens a le droit de participer à la session. L'étudiant qui n'a pas pris l'inscription aux examens de la première session a droit de s'enrôler pour la deuxième session. Dans ce cas, il présente la session unique.

 

Art.45

 L'étudiant qui a réussi à l'épreuve obtient une des mentions suivantes : Grande Distinction (80% ou plus) Distinction  (70 – 79%); Satisfaction (50 – 69%).

 

Art.46

L'étudiant qui n'a pas réussi est ajourné partiel, ajourné total, assimilé aux ajournés ou refusé.

 

Art.47

Les étudiants subissent dans le courant de l'année académique au moins une interrogation par 15h de matière. La forme des interrogations est déterminée par le règlement intérieur de la section.

 

Art. 48

Le candidat d'une dernière année de cycle peut être autorisé par le Jury pour une raison jugée valable, à présenter séparément les examens et le mémoire ou travail de fin d'études, les premiers étant à achever avant la fin des sessions d'examens, le second au plus tard à la fin de l'année académique suivante. Un étudiant qui n'a pas réussi à cause d'un échec soit au mémoire, au travail de fin d'études, soit au stage, peut être autorisé à représenter cette partie de l'épreuve dans le courant de l'année académique suivante.

 

Art.49

Le jour de la défense du Travail de Fin de Cycle, l’étudiant doit être modeste dans son habillement et les complications des cheveux ne sont pas recommandées.

 

Art. 50

L'étudiant qui se sent lésé après une délibération peut écrire un recours. Le recours doit être adressé au Président de Jury et non à l'enseignant titulaire du cours. Il doit porter uniquement sur:

la transcription erronée des notes par l'enseignant ; le calcul erroné des notes ; l'omission de correction de la copie d'examens ; la perte de la copie d'examen; la non transmission des cotes au jury; l'identification confuse des copies.

Le recours doit être introduit dans les 48 heures qui suivent la publication officielle des résultats.

 

CHAPITRE 4 : DELIBERATION DU JURY        Haut du document

 

Instruction académique no 74

CRITERES DES DELIBERATIONS A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

SECTION 1: DES PRINCIPES DE BASE

1. Dans sa notation, l'examinateur exprime sa note finale obtenue par l'étudiant au multiple de 0,5.

2.       La péréquation consiste en un transfert de deux points maximum d'un cours à un autre de même pondération et de même catégorie dans le but d'alléger un échec grave ou de supprimer un échec léger. 

(Elle s'applique sur un seul cours et une seule fois. Echec léger, toute note équivalent à 8 ou 9 sur 20, échec grave, toute note

inférieure à 8 sur 20.)

SECTION Il: DES CRITERES DE PASSAGE AUTOMATIQUE

1.   Après l'application de la péréquation, aucun échec grave, dans toutes les matières, ne peut être, admis pour le passage d'un étudiant d'une année à une autre."

2.  Dans les matières relevant de la première catégorie (matières de formation professionnelle) un échec léger peut être toléré.

3.  Dans les matières relevant de la deuxième (matières d'appui a la formation professionnelle) et de la troisième catégories (formation générale), a réussi :

                     a) l'étudiant dont la moyenne générale se situe entre 50% et 54,99% et qui a un seul échec léger‑,

                     b) l'étudiant dont la moyenne générale se situe entre 55% et 59,99% et qui a un ou deux échec (s) léger(s)

                     c) l'étudiant dont la moyenne générale est d'au moins 60% et qui a tout au plus trois échecs légers.

SECTION Ill: DES CRITERES D'AJOURNEMENT AUTOMATIQUE

Est ajourné automatiquement

                     a) L’étudiant qui n'a pas obtenu au moins 50% sur l'ensemble des matières;

                     b) l'étudiant qui a un échec grave après l'application de la péréquation.

SECTION IV:  DES CRITERES DES DELIBERATIONS

1. Le nombre d'échecs susceptible d'enclencher le processus de délibération est fixé à l'entier de la division du nombre des matières par 5.

2. La délibération se fait obligatoirement par péréquation et à l'intérieur de la même catégorie de matières.   Si la péréquation ne peut fonctionner dans le cas d'un seul échec grave, le jury fait procéder a une nouvelle  évaluation de l'étudiant conformément à l'article 113 de l'instruction académique no 16 relative au règlement des examens.

 

A. Apres délibération de ses résultats l'étudiant obtient l'une des mentions ci après :

satisfaction 50% à 70%                                                                                                                           distinction 70% à 80%‑ grande. distinction: 80% à 90% plus grande distinction : 90%

 

B. Ajourné avec dispenses si le résultat global est au moins égal à 50% des points

C. Ajourné sans dispenses si le résultat global est inférieur à 50%, mais égal ou supérieur à 40% des points

D. Assimilé aux ajournés si l'étudiant n'a pas présenté toutes les parties de l'épreuve pour une raison dument justifiée et jugée valable par le jury :

E. Refusé si le résultat global est inférieur à 40% des points

F. Assimilé aux refusés si l'étudiant n'a pas présenté toutes les parties de l'épreuve pour des raisons jugées non valables par le jury.

 

L'étudiant qui, après délibération, est proclamé ajourné avec dispenses est dispensé de représenter en seconde session que les matières dans lesquelles il a obtenu moins que 10/20.

Prof Kutumisa B Kyota

 

 

CHAPITRE 5 :  DE LA VIE SOCIALE                        

 

Art 63

L'étudiant est tenu d'observer strictement les lois du pays, les dispositions réglementaires de l'enseignement supérieur et universitaire, le règlement d'ordre intérieur de l'établissement où il est admis, ainsi que les règles ordinaires et connues de la bonne tenue et de la morale.

 

Art 64

Il doit en toute circonstance, obéissance et respect à l'autorité académique et tout  membre du personnel de l’établissement  qui la représente.

 

Art 65

En toute occasion, l'étudiant est tenu de respecter la personne, les convictions et la liberté d'autrui. La pratique appelée « bleuisaille » est interdite. Il s'attachera à cultiver au sein de la communauté universitaire, un esprit de fraternité et de camaraderie.

 

Art 66

L'étudiant aura à veiller particulièrement à la bonne réputation de l'établissement. Il ne pourra engager le renom de l'établissement dans aucune action ou attitude préjudiciable. Toute manifestation publique et tout écrit pouvant mettre en cause l'établissement ou ses membres comme tels devront recevoir l'autorisation préalable du Directeur Général ou de l'autorité mandatée à cet effet.

 

Art 67

L'étudiant est encouragé à fonder des associations, clubs ou autres groupes estudiantins sur le territoire de l'établissement mais avec l'autorisation préalable du comité de gestion.  Le groupement d'étudiants ne pourra utiliser les locaux de l'établissement qu'avec l'autorisation du responsable du bâtiment concerné.

 

Art 68

Nul ne peut se livrer à des opérations commerciales ou financières dans le domaine de l'établissement.

 

Art 69

Dans la mesure du possible, l'établissement mettra à la disposition des étudiants un ensemble de services sociaux comportant notamment l'hébergement dans les cités estudiantines, les soins médicaux et pharmaceutiques, les installations sportives et ceci aux conditions de prix fixés par le Conseil de l'Institut.

 

Art 70

 La jouissance de tous les services de l’ISTM est restreinte à l'étudiant, à l'exclusion des personnes éventuellement à sa charge.

 

Art 71

 L'établissement n'est pas responsable des accidents survenus aux étudiants lors de leur déplacement au départ ou vers l'établissement sauf au cas où ils seraient transportés par un véhicule de l'établissement en service commandé et dans les limites de l'assurance couvrant ce transport.

 

Art 72

 L'établissement n'est pas responsable des coups, blessures, destructions ou tous autres préjudices portés à un étudiant, un agent de l'établissement ou une personne physique ou morale étrangère à l'établissement dans le domaine de l'établissement ou en dehors de celui‑ci, lorsque ces actes ne découlent pas d'une obligation imposée à l'étudiant dans le cadre des enseignements, de la recherche ou d'une mission commandée par l'établissement, ou lorsque dans ce cadre ou dans cette mission il est prouvé que l'étudiant a agit en dehors du règlement de l'établissement.

 

CHAPITRE 6  DES SANCTIONS         

 

Art.73

Tout étudiant, contrevenant aux règles de discipline énoncées dans le présent règlement peut faire l'objet des sanctions.

 

Art 74

Sont interdits et peuvent être sanctionnés par renvoi et l’annulation de l’année des études :

-          La grève

-          Le vol

-          La destruction volontaire des biens de l’Institut.

-          Scandaliser la communauté chrétienne par la consommation des stupéfiants, l’ivresse, l’emploi de tabac, l’adultère, la fornication, ou autre comportement immoral ;

-          La fraude (mensonge, tricherie aux examens, coopération frauduleuse en matière de cotation avec le personnel de l’Institut)

-          Accepter le pourboire

-          Les fautes graves relatives à la déontologie médicale.

 

Art.75

Les sanctions disciplinaires en cas de manquement aux dispositions du présent règlement sont les suivantes

1.    L'avertissement ;

2.   L'exclusion temporaire de l'ISTM pour une période ne dépassant pas 1 mois;

3.   L'exclusion temporaire de l'Etablissement pour une période supérieure à 1 mois mais ne dépassant pas 6 mois;

4.    L'exclusion pour l'année académique;

5.   L'exclusion définitive de l'Etablissement

6.   L'exclusion définitive de l'Enseignement Supérieur et Universitaire.

Les cinq premières sanctions sont prononcées par le Comité de Gestion, la sixième par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire.

 

Art.76

 L'étudiant doit toujours être entendu avant qu'une peine soit prononcée et les décisions prises doivent être motivées. L'étudiant a la possibilité d'introduire un recours contre toute décision disciplinaire le concernant.

 

Art.77

 En cas de fraude aux examens, l'étudiant auteur de tricherie et ses complices encourent l'une des sanctions suivantes :

1.    Annulation de l'examen au cours duquel s'est effectuée la fraude;

2.   Annulation de toute l'épreuve de la session;

3.   Exclusion des épreuves de l'année académique en cours ;

4.    Exclusion de l'Etablissement.

Les deux premières peines sont prononcées par le jury et les deux suivantes par le Comité de Gestion.

 

Je prends acte de respecter mon engagement de suivre ces Règlements d’Ordre Intérieur.

 

Signature………………………………………………………………Date……………………………..  Témoin :……………………………………………..