STATUTS DU CENTRE MEDICAL EVANGELIQUE DE NYANKUNDE
(Revision 2009)
PREAMBULE
Nous, Communautés Évangéliques membres
du Centre Médical Évangélique de Nyankunde, conscientes de notre devoir de
propager la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ à toutes les nations, mues par le
souci de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communautés
humaines, proclamons notre engagement à promouvoir l’Évangile à travers les
oeuvres médico-sanitaires en adoptant ces statuts.
Article 1 De la création et de l’identité:
Il est créé à Nyankunde en 1965, une
association sans but lucratif (asbl) dénommée «Centre Médical Évangélique de
Nyankunde» (CME Nyankunde en sigle),
fondée sur la Parole de Dieu et dotée
de la personnalité civile par l’ordonnance N° 70-086 du 11 mars 1970.
Article 2 Du Siège Social:
Le Siège Social du CME Nyankunde se
trouve à Nyankunde, B.P. 55 Bunia, Territoire d’Irumu, District de l’Ituri,
Province Orientale en République Démocratique du Congo. Il peut être transféré
ailleurs sur décision de la majorité des membres effectifs de l’Assemblée
Générale.
Article 3 De la Mission et des Objectifs de
l’Association
Le CME Nyankunde a pour mission de
propager l'Évangile de Jésus Christ au moyen des services de santé. Ses
objectifs sont :
a) Evangéliser et édifier
spirituellement son personnel, ses élèves, ses étudiants et ses clients en
offrant un modèle de l’éthique chrétienne;
b) Etablir et exploiter des centres
hospitaliers pour les soins médicaux spécialisés et de qualité;
c) Former et recycler le personnel
médical et paramédical;
d) Soutenir les institutions
sanitaires des communautés membres par des visites médicales,
l’approvisionnement en médicaments et équipement médical ;
e) Initier des projets de
développement communautaire.
Article 4 De la durée et du rayon d’activités
Le CME Nyankunde est créé pour une
durée indéterminée et exerce ses activités dans les rayons d’action des
communautés membres.
Article 5 Des Membres
Le CME Nyankunde comprend 4 catégories
des membres :
a. Les membres co-fondateurs :
Ce sont des Communautés membres de
l’Église du Christ au Congo (ECC) ci après:
1. La Communauté Évangélique au Centre
de l’Afrique, en sigle CECA 20, B.P.143, Bunia ;
2. La Communauté Évangélique du Christ
au Coeur de l’Afrique, en sigle CECCA/16, B.P. 500, Isiro ;
3. La Communauté des Églises Baptistes
du Congo Est, en sigle CEBCE 55, B.P. 286, Goma ;
4. La Communauté Emmanuel, en sigle CE
39, B.P. 350, Bunia ;
5. La Communauté Nation du Christ en
Afrique, en sigle CNCA 21, B.P. 216, Kisangani ;
b. Membres adhérents
Ce sont des communautés membres de
l’ECC qui ont été admises après la création.
Il s’agit de :
1.The Assemblies Of God, en sigle AOG
12, B.P. 526, Kisangani;
2.La Communauté Baptiste du Congo
Nord, en sigle CBCN 14, B.P. 82, Buta.
c. Membres effectifs
Ce sont des personnes physiques
déléguées par les Communautés Membres pour prendre part aux assises des
l’Assemblée Générale du CME Nyankunde.
d. Membres associés
Ce sont des personnes morales ou
physiques soucieuses d’apporter un appui moral, technique, matérielle et logistique
pour le bien être de l’association.
Article 6 De l’admission, de la sortie et de
l’exclusion
a. De l’admission
La Communauté qui veut adhérer au CME
Nyankunde doit :
- Etre dotée d’une personnalité civile ;
- Etre évangélique dans sa doctrine et
sa pratique ;
- Introduire une demande d’adhésion
écrite adressée au Président du Conseil d’Administration, à laquelle est annexé
ses Statuts ;
- Souscrire par écrit à la déclaration
de foi du CME Nyankunde;
- Souscrire par écrit à l’engagement
selon lequel elle accepte de contribuer activement au fonctionnement du CME
Nyankunde et faire preuve de cet engagement pendant une période probatoire de
trois ans ;
- Etre en bonne relation avec les
Communautés Membres du CME Nyankunde ;
L’admission d’une Communauté est
décidée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité.
b. De la sortie et de l’exclusion
- Une Communauté membre qui désire se
retirer du CME Nyankunde informe par écrit le Président du Conseil
d’Administration. Le Conseil d’Administration en prend acte.
- Une Communauté membre peut être exclue
par l’Assemblée Générale statuant
à la majorité des voix en cas de
violation des dispositions des documents juridiques
qui régissent le CME Nyankunde.
- Dans le cas de départ, la Communauté
sortante ou exclue perd tout droit de réclamation
de sa quote-part dans le patrimoine du
CME Nyankunde.
Article 7 Des ressources financières
Les ressources financières de
l’association proviennent :
- Des Contributions des Communautés
Membres;
- Des activités du CME Nyankunde
- Des dons, legs et subventions
Article 8 Des comptes annuels
Les comptes annuels sont établis selon
le Plan Comptable Général Congolais et transmis à qui de droit par le Directeur
Exécutif et Représentant Légal.
Article 9 Des organes et du mandat
a. Des Organes
Le CME Nyankunde est régi par les
organes suivants :
- L’Assemblée Générale ;
- Le Conseil d’Administration ;
- Le Comité Exécutif ;
- La Direction Exécutive.
1. L’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe
suprême de l’Association. Elle est chargée de la conception, de décisions et
d'orientation de la politique générale de l'Association.
Composition
- Trois délégués de chaque Communauté
membre du CME Nyankunde :
- Le Directeur Exécutif et
Représentant Légal ;
- Le Directeur Exécutif Adjoint et
Représentant Légal Suppléant ;
- Le Staff du CME (sans voix
délibérative) :
o l’Aumônier en Chef ;
o le Directeur Financier
o le Coordinateur des Projets ;
o le Directeur des Ressources Humaines ;
o les Médecins Directeurs ou leurs AGIS
des formations sanitaires (Nyankunde, Bunia et Beni);
o les Directeurs des Institutions de
Formation (ISTM et IEM) ;
o le Directeur de la Pharmacie.
Modalités de fonctionnement
L’Assemblée Générale se réunit tous
les deux ans en session ordinaire au mois de février sur convocation du
Président du Conseil d’Administration. Elle peut se réunir en séance
extraordinaire en cas de besoin.
Attributions de l’Assemblée Générale.
Les attributions de l’Assemblée
Générale sont les suivantes :
- Déterminer la philosophie générale de
l’association et les orientations à suivre ainsi que les perspectives de son
développement ;
- Modifier les Statuts et le Règlement
Intérieur (RI) ;
- Recevoir, analyser et adopter les
rapports du Président du Conseil d’Administration ;
- Encourager les Communautés membres à
collaborer efficacement à la réussite des objectifs du CME ;
- Créer des commissions spécialisées
pour un meilleur rendement de l’association
- Elire ou révoquer les membres du
Conseil d’Administration, le Directeur Exécutif,
le Directeur Exécutif Adjoint.
- Approuver la nomination des autres
membres du staff du CME Nyankunde sur
proposition du CA;
- Statuer sur tout contrat de
collaboration entre le CME et les institutions ou
tierces personnes, sur proposition du Conseil
d’Administration ;
- Statuer sur les demandes d’adhésion
des autres Communautés Evangéliques
au CME Nyankunde ;
- Statuer sur la sortie et l’exclusion
d’une Communauté membre ;
- Décider la dissolution de
l’association;
2. Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est le
deuxième organe. Il est chargé de la gouvernance du CME Nyankunde.
Composition
- Trois Représentants Légaux des
Communautés Membres du CME Nyankunde.
- Le Président de la Commission
Financière
- Un délégué d’une Communauté membre
chargé de l’Administration
- Un délégué d’une Communauté membre
chargé du Développement
- Un délégué d’une Communauté membre
chargé de la Santé
- Un délégué d’une Communauté membre
chargé de l’Enseignement
- Un Médecin Directeur ou un Directeur
Exécutif et Représentant honoraire du CME Nyankunde
- Le Directeur Exécutif
- Le Directeur Exécutif Adjoint
Modalité de Fonctionnement
- Il se réunit une fois l’an, en
novembre, sur convocation de son Président;
- Il peut se réunir en séance
extraordinaire en cas de besoin;
- Il ne peut valablement siéger que si
le quorum atteint la majorité simple des membres votants;
Attributions
- Veiller à l’application des
résolutions prises par l’Assemblée Générale ;
- Veiller au respect de la mission et des
objectifs de l’organisation ;
- Renouveler la vision et les objectifs
et les soumettre à l’Assemblée Générale pour l’approbation ;
- Statuer sur le rapport du Directeur
Exécutif et Représentant Légal du CME Nyankunde ;
- Statuer sur le rapport de la Commission
Financière ;
- Approuver et voter le budget lui
soumis par le Comité Exécutif;
- Statuer sur les demandes d’emploi pour
les affectations des cadres ;
- Nommer ou révoquer les autres membres
du Staff du CME Nyankunde;
- Approuver ou rejeter le plan
stratégique et opérationnel;
- Veiller à la bonne gouvernance de
l’association ;
- Statuer sur les cas disciplinaires de
tous les membres de la Direction Exécutive;
- Évaluer la performance de la Direction
Exécutive ;
- Mobiliser les ressources en collaboration
avec la Direction Exécutive ;
- Recevoir et étudier les candidatures
aux postes élus et nommés par l’Assemblée Générale.
- Procéder à la permutation des membres
du Comité Exécutif en cas de besoin ou de nécessité ;
- Préparer l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale.
3. Le Comité Exécutif
Le Comité Exécutif est le troisième
organe du CME Nyankunde. Il est chargé de l’exécution des décisions prises par
l’Assemblée Générale et le Conseil
d’Administration. Il coordonne les
activités du CME Nyankunde.
Composition
- Le Directeur Exécutif
- Le Directeur Exécutif Adjoint
- Le Directeur financier
- L’Aumônier en chef
- Le Directeur Général de l'ISTM
- Le Directeur de l’IEM
- Les Médecins Directeurs des formations
sanitaires
- Le Directeur des Ressources Humaines
- Le Coordinateur des Projets
- Le Directeur de la Pharmacie
Modalités de fonctionnement
- Le Comité Exécutif se réunit en séance
ordinaire tous les 4 mois sur convocation du Directeur Exécutif du CME Nyankunde
ou en cas d’empêchement par son adjoint.
- Il peut se réunir en séance
extraordinaire en cas de besoin.
Attributions
- Approuver les prévisions budgétaires
des branches à soumettre au Conseil d’Administration ;
- Recevoir et analyser les Procès-verbaux
des comités de discipline en charge des cadres du CME, sauf ceux des membres de
la Direction Exécutive, pour clôturer soit transmettre à la hiérarchie;
- Procéder à la permutation du
personnel, sauf les membres du Comité Exécutif, en cas de besoin;
- Examiner et soumettre au Conseil
d’Administration les dossiers pour l’engagement des cadres;
- Analyser les besoins de la formation
du personnel et les soumettre à la hiérarchie.
4. La Direction Exécutive
La Direction Exécutive est le
quatrième organe du CME Nyankunde. Il est chargé de la gestion quotidienne de
l’Association.
Composition
- Directeur Exécutif ;
- Directeur Exécutif Adjoint ;
Modalités de fonctionnement
La Direction Exécutive se réunit deux
fois par mois. Elle peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin.
Attributions
- Assurer la gestion quotidienne du CME
Nyankunde ;
- Recevoir et exploiter les rapports des
activités et de supervision de chaque service du CME Nyankunde ;
- Veiller à l’exécution des décisions
prises à tous les échelons ;
- Planifier les stratégies et les
activités du CME Nyankunde;
- Préparer le budget de la Direction
Exécutive ;
- Préparer l’ordre du jour du Comité
Exécutif ;
- Proposer les éléments de l’ordre du
jour du Conseil d’Administration ;
b. Du pouvoir et du mandat
1. Directeur Exécutif et Représentant
Légal
Élu par l’Assemblée Générale, le
Directeur Exécutif et Représentant Légal a un mandat de quatre ans une fois
renouvelable.
A ce titre il:
- Représente et engage le CME Nyankunde vis-à-vis
de l’État et des tiers ;
- Este en justice tant en demandant
qu’en défendant ou mandater une personne approprié.
2. Directeur Exécutif Adjoint et
Représentant Légal Suppléant.
Elu par l’Assemblée Générale, le
Directeur Exécutif Adjoint et Représentant Légal Suppléant a un mandat de 4 ans
renouvelable une seule fois.
A ce titre :
- Il est le responsable administratif du
CME Nyankunde ;
- Il assiste quotidiennement le
Directeur Exécutif titulaire dans l’exercice de ses fonctions ;
- Il assume l’intérim de son titulaire ;
- Il assume d’autres responsabilités sur
l’ordre de son titulaire.
Article 10 De la modification des Statuts
Les présents statuts peuvent être
modifiés sur décision de l’Assemblée Générale statuant à la majorité.
L’initiative de la modification appartient à chacun des membres de l’Assemblée
Générale.
Article 11 De la dissolution
La dissolution de l’association ne
peut être décidée que par les 2/3 des membres de l’Assemblée Générale : dans ce
cas, le patrimoine de l’association, après apurement du passif exigible, sera
affecté à une association poursuivant les buts similaires ayant son siège en RD
Congo.
Article 12 Du règlement des contentieux
- Tout contentieux né de
l’interprétation ou de l’exécution des présents statuts sera réglé au préalable
par voie d’arbitrage interne notamment par les organes régissant l’association
- En cas de désaccord, l’ECC dont
l’association est Membre se saisira du dossier.
- Ce n’est qu’après l’échec de l’ECC
qu’il pourra être fait appel aux juridictions de droit commun
Article 13 Des dispositions transitoires
Pour toute autre disposition non
prévue aux présents statuts, il sera fait application des normes bibliques, du
Règlement Intérieur et de la législation en vigueur sur les ASBL et les
Établissements d’utilité publique en RD Congo.
Article 14 Des dispositions finales
Les présents statuts entrent en
vigueur à la date de leur signature par les Membres de l’Assemblée Générale.
Fait à Nyankunde, le 26/02/2009
Les Membres effectifs
No NOM ET POST NOM COMMUNAUTE MEMBRE
FONCTION SIGNATURE
1 Rév. KOKOLE IDRINGI CECA 20
Président communautaire et Représentant Légal.
2 Rév. KAMALA MUKANIRWA CEBCE 55
Responsable de la paroisse francophone BENI
3 Mr. Willy OBEDI POUNG'A CECCA 16
Administrateur de Budget de l’Université Shalom de Bunia
4 Mgr. MEHUMA BOLITA CNCA 21 Président
communautaire et Représentant Légal.
5 Prof. NGBONDA DAULI CNCA 21
Coordinateur Médical
6 Dr. DANA WITMER CNCA 21 Missionnaire
7 Mr. APINDA ANYAMBASODIO AOG 12 Coordinateur Médical
8 Rév. BIZENZE Timothée AOG 12
Responsable de l'église locale de Bunia
9 Pst. Josué KAKORAKI LOMBE CE 39
Président communautaire et Représentant Légal
10 Pst. NYAKUFA BAGOTA CE 39 Vice
Président Communautaire
11 Mr. Roger MANDRO BUTSO CE 39 Coordinateur
Médical
12 Rév. MODIBALE AWILINGATA CECCA 16
Président communautaire et Représentant Légal
13 Dr. MOLA AMBENE KONDEA CECCA 16
Médecin Directeur des OEuvres Médicales Evangéliques
14 Mr. Marcel LAKUMBO CBCN 14
Infirmier dentiste
15 Dr. NZANZU SYALITA CEBCE 55 Médecin
Directeur de HGR Kitatumba
16 Rév. MUHOGERA NGABOYEKA CEBCE 55
1er Vice Représentant Légal
17 Rév. KOMBI KASOKERO CEBCE 55
Président communautaire et Représentant Légal
18 Rév. Gilbert KAMBALE AOG 12
Directeur Régional Nord Kivu
19 Dr. KAMBALE TSONGO KAKI CECA 20
Coordinateur Médical
20 Rév. KITHAMULIKO MBANZA CECA 20
Vice Président Communautaire
21 Dr. Paul OMELEBATI CECCA 16 Médecin
Directeur de l'Hôpital de GAMBA