STATUTS DU CENTRE MEDICAL EVANGELIQUE DE NYANKUNDE

(Revision 2009)

PREAMBULE

Nous, Communautés Évangéliques membres du Centre Médical Évangélique de Nyankunde, conscientes de notre devoir de propager la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ à toutes les nations, mues par le souci de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communautés humaines, proclamons notre engagement à promouvoir l’Évangile à travers les oeuvres médico-sanitaires en adoptant ces statuts.

 

Article 1 De la création et de l’identité:

Il est créé à Nyankunde en 1965, une association sans but lucratif (asbl) dénommée «Centre Médical Évangélique de Nyankunde» (CME Nyankunde en sigle),

fondée sur la Parole de Dieu et dotée de la personnalité civile par l’ordonnance N° 70-086 du 11 mars 1970.

 

Article 2 Du Siège Social:

Le Siège Social du CME Nyankunde se trouve à Nyankunde, B.P. 55 Bunia, Territoire d’Irumu, District de l’Ituri, Province Orientale en République Démocratique du Congo. Il peut être transféré ailleurs sur décision de la majorité des membres effectifs de l’Assemblée Générale.

 

Article 3 De la Mission et des Objectifs de l’Association

Le CME Nyankunde a pour mission de propager l'Évangile de Jésus Christ au moyen des services de santé. Ses objectifs sont :

a) Evangéliser et édifier spirituellement son personnel, ses élèves, ses étudiants et ses clients en offrant un modèle de l’éthique chrétienne;

b) Etablir et exploiter des centres hospitaliers pour les soins médicaux spécialisés et de qualité;

c) Former et recycler le personnel médical et paramédical;

d) Soutenir les institutions sanitaires des communautés membres par des visites médicales, l’approvisionnement en médicaments et équipement médical ;

e) Initier des projets de développement communautaire.

 

Article 4 De la durée et du rayon d’activités

Le CME Nyankunde est créé pour une durée indéterminée et exerce ses activités dans les rayons d’action des communautés membres.

 

Article 5 Des Membres

Le CME Nyankunde comprend 4 catégories des membres :

a. Les membres co-fondateurs :

Ce sont des Communautés membres de l’Église du Christ au Congo (ECC) ci après:

1. La Communauté Évangélique au Centre de l’Afrique, en sigle CECA 20, B.P.143, Bunia ;

2. La Communauté Évangélique du Christ au Coeur de l’Afrique, en sigle CECCA/16, B.P. 500, Isiro ;

3. La Communauté des Églises Baptistes du Congo Est, en sigle CEBCE 55, B.P. 286, Goma ;

4. La Communauté Emmanuel, en sigle CE 39, B.P. 350, Bunia ;

5. La Communauté Nation du Christ en Afrique, en sigle CNCA 21, B.P. 216, Kisangani ;

b. Membres adhérents

Ce sont des communautés membres de l’ECC qui ont été admises après la création.

Il s’agit de :

1.The Assemblies Of God, en sigle AOG 12, B.P. 526, Kisangani;

2.La Communauté Baptiste du Congo Nord, en sigle CBCN 14, B.P. 82, Buta.

c. Membres effectifs

Ce sont des personnes physiques déléguées par les Communautés Membres pour prendre part aux assises des l’Assemblée Générale du CME Nyankunde.

d. Membres associés

Ce sont des personnes morales ou physiques soucieuses d’apporter un appui moral, technique, matérielle et logistique pour le bien être de l’association.

 

Article 6 De l’admission, de la sortie et de l’exclusion

a. De l’admission

La Communauté qui veut adhérer au CME Nyankunde doit :

- Etre dotée d’une personnalité civile ;

- Etre évangélique dans sa doctrine et sa pratique ;

- Introduire une demande d’adhésion écrite adressée au Président du Conseil d’Administration, à laquelle est annexé ses Statuts ;

- Souscrire par écrit à la déclaration de foi du CME Nyankunde;

- Souscrire par écrit à l’engagement selon lequel elle accepte de contribuer activement au fonctionnement du CME Nyankunde et faire preuve de cet engagement pendant une période probatoire de trois ans ;

- Etre en bonne relation avec les Communautés Membres du CME Nyankunde ;

L’admission d’une Communauté est décidée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité.

b. De la sortie et de l’exclusion

- Une Communauté membre qui désire se retirer du CME Nyankunde informe par écrit le Président du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration en prend acte.

- Une Communauté membre peut être exclue par l’Assemblée Générale statuant

à la majorité des voix en cas de violation des dispositions des documents juridiques

qui régissent le CME Nyankunde.

- Dans le cas de départ, la Communauté sortante ou exclue perd tout droit de réclamation

de sa quote-part dans le patrimoine du CME Nyankunde.

 

Article 7 Des ressources financières

Les ressources financières de l’association proviennent :

- Des Contributions des Communautés Membres;

- Des activités du CME Nyankunde

- Des dons, legs et subventions

 

Article 8 Des comptes annuels

Les comptes annuels sont établis selon le Plan Comptable Général Congolais et transmis à qui de droit par le Directeur Exécutif et Représentant Légal.

 

Article 9 Des organes et du mandat

a. Des Organes

Le CME Nyankunde est régi par les organes suivants :

- L’Assemblée Générale ;

- Le Conseil d’Administration ;

- Le Comité Exécutif ;

- La Direction Exécutive.

1. L’Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l’Association. Elle est chargée de la conception, de décisions et d'orientation de la politique générale de l'Association.

Composition

- Trois délégués de chaque Communauté membre du CME Nyankunde :

- Le Directeur Exécutif et Représentant Légal ;

- Le Directeur Exécutif Adjoint et Représentant Légal Suppléant ;

- Le Staff du CME (sans voix délibérative) :

o l’Aumônier en Chef ;

o le Directeur Financier

o le Coordinateur des Projets ;

o le Directeur des Ressources Humaines ;

o les Médecins Directeurs ou leurs AGIS des formations sanitaires (Nyankunde, Bunia et Beni);

o les Directeurs des Institutions de Formation (ISTM et IEM) ;

o le Directeur de la Pharmacie.

Modalités de fonctionnement

L’Assemblée Générale se réunit tous les deux ans en session ordinaire au mois de février sur convocation du Président du Conseil d’Administration. Elle peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin.

Attributions de l’Assemblée Générale.

Les attributions de l’Assemblée Générale sont les suivantes :

- Déterminer la philosophie générale de l’association et les orientations à suivre ainsi que les perspectives de son développement ;

- Modifier les Statuts et le Règlement Intérieur (RI) ;

- Recevoir, analyser et adopter les rapports du Président du Conseil d’Administration ;

- Encourager les Communautés membres à collaborer efficacement à la réussite des objectifs du CME ;

- Créer des commissions spécialisées pour un meilleur rendement de l’association

- Elire ou révoquer les membres du Conseil d’Administration, le Directeur Exécutif,

le Directeur Exécutif Adjoint.

- Approuver la nomination des autres membres du staff du CME Nyankunde sur

proposition du CA;

- Statuer sur tout contrat de collaboration entre le CME et les institutions ou

tierces personnes, sur proposition du Conseil d’Administration ;

- Statuer sur les demandes d’adhésion des autres Communautés Evangéliques

au CME Nyankunde ;

- Statuer sur la sortie et l’exclusion d’une Communauté membre ;

- Décider la dissolution de l’association;

2. Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est le deuxième organe. Il est chargé de la gouvernance du CME Nyankunde.

Composition

- Trois Représentants Légaux des Communautés Membres du CME Nyankunde.

- Le Président de la Commission Financière

- Un délégué d’une Communauté membre chargé de l’Administration

- Un délégué d’une Communauté membre chargé du Développement

- Un délégué d’une Communauté membre chargé de la Santé

- Un délégué d’une Communauté membre chargé de l’Enseignement

- Un Médecin Directeur ou un Directeur Exécutif et Représentant honoraire du CME Nyankunde

- Le Directeur Exécutif

- Le Directeur Exécutif Adjoint

Modalité de Fonctionnement

- Il se réunit une fois l’an, en novembre, sur convocation de son Président;

- Il peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin;

- Il ne peut valablement siéger que si le quorum atteint la majorité simple des membres votants;

Attributions

- Veiller à l’application des résolutions prises par l’Assemblée Générale ;

- Veiller au respect de la mission et des objectifs de l’organisation ;

- Renouveler la vision et les objectifs et les soumettre à l’Assemblée Générale pour l’approbation ;

- Statuer sur le rapport du Directeur Exécutif et Représentant Légal du CME Nyankunde ;

- Statuer sur le rapport de la Commission Financière ;

- Approuver et voter le budget lui soumis par le Comité Exécutif;

- Statuer sur les demandes d’emploi pour les affectations des cadres ;

- Nommer ou révoquer les autres membres du Staff du CME Nyankunde;

- Approuver ou rejeter le plan stratégique et opérationnel;

- Veiller à la bonne gouvernance de l’association ;

- Statuer sur les cas disciplinaires de tous les membres de la Direction Exécutive;

- Évaluer la performance de la Direction Exécutive ;

- Mobiliser les ressources en collaboration avec la Direction Exécutive ;

- Recevoir et étudier les candidatures aux postes élus et nommés par l’Assemblée Générale.

- Procéder à la permutation des membres du Comité Exécutif en cas de besoin ou de nécessité ;

- Préparer l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

3. Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est le troisième organe du CME Nyankunde. Il est chargé de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil

d’Administration. Il coordonne les activités du CME Nyankunde.

Composition

- Le Directeur Exécutif

- Le Directeur Exécutif Adjoint

- Le Directeur financier

- L’Aumônier en chef

- Le Directeur Général de l'ISTM

- Le Directeur de l’IEM

- Les Médecins Directeurs des formations sanitaires

- Le Directeur des Ressources Humaines

- Le Coordinateur des Projets

- Le Directeur de la Pharmacie

Modalités de fonctionnement

- Le Comité Exécutif se réunit en séance ordinaire tous les 4 mois sur convocation du Directeur Exécutif du CME Nyankunde ou en cas d’empêchement par son adjoint.

- Il peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin.

Attributions

- Approuver les prévisions budgétaires des branches à soumettre au Conseil d’Administration ;

- Recevoir et analyser les Procès-verbaux des comités de discipline en charge des cadres du CME, sauf ceux des membres de la Direction Exécutive, pour clôturer soit transmettre à la hiérarchie;

- Procéder à la permutation du personnel, sauf les membres du Comité Exécutif, en cas de besoin;

- Examiner et soumettre au Conseil d’Administration les dossiers pour l’engagement des cadres;

- Analyser les besoins de la formation du personnel et les soumettre à la hiérarchie.

4. La Direction Exécutive

La Direction Exécutive est le quatrième organe du CME Nyankunde. Il est chargé de la gestion quotidienne de l’Association.

Composition

- Directeur Exécutif ;

- Directeur Exécutif Adjoint ;

Modalités de fonctionnement

La Direction Exécutive se réunit deux fois par mois. Elle peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin.

Attributions

- Assurer la gestion quotidienne du CME Nyankunde ;

- Recevoir et exploiter les rapports des activités et de supervision de chaque service du CME Nyankunde ;

- Veiller à l’exécution des décisions prises à tous les échelons ;

- Planifier les stratégies et les activités du CME Nyankunde;

- Préparer le budget de la Direction Exécutive ;

- Préparer l’ordre du jour du Comité Exécutif ;

- Proposer les éléments de l’ordre du jour du Conseil d’Administration ;

 

b. Du pouvoir et du mandat

1. Directeur Exécutif et Représentant Légal

Élu par l’Assemblée Générale, le Directeur Exécutif et Représentant Légal a un mandat de quatre ans une fois renouvelable.

A ce titre il:

- Représente et engage le CME Nyankunde vis-à-vis de l’État et des tiers ;

- Este en justice tant en demandant qu’en défendant ou mandater une personne approprié.

2. Directeur Exécutif Adjoint et Représentant Légal Suppléant.

Elu par l’Assemblée Générale, le Directeur Exécutif Adjoint et Représentant Légal Suppléant a un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois.

A ce titre :

- Il est le responsable administratif du CME Nyankunde ;

- Il assiste quotidiennement le Directeur Exécutif titulaire dans l’exercice de ses fonctions ;

- Il assume l’intérim de son titulaire ;

- Il assume d’autres responsabilités sur l’ordre de son titulaire.

 

Article 10 De la modification des Statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés sur décision de l’Assemblée Générale statuant à la majorité. L’initiative de la modification appartient à chacun des membres de l’Assemblée Générale.

 

Article 11 De la dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par les 2/3 des membres de l’Assemblée Générale : dans ce cas, le patrimoine de l’association, après apurement du passif exigible, sera affecté à une association poursuivant les buts similaires ayant son siège en RD Congo.

 

Article 12 Du règlement des contentieux

- Tout contentieux né de l’interprétation ou de l’exécution des présents statuts sera réglé au préalable par voie d’arbitrage interne notamment par les organes régissant l’association

- En cas de désaccord, l’ECC dont l’association est Membre se saisira du dossier.

- Ce n’est qu’après l’échec de l’ECC qu’il pourra être fait appel aux juridictions de droit commun

 

Article 13 Des dispositions transitoires

Pour toute autre disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait application des normes bibliques, du Règlement Intérieur et de la législation en vigueur sur les ASBL et les Établissements d’utilité publique en RD Congo.

 

Article 14 Des dispositions finales

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur signature par les Membres de l’Assemblée Générale.

 

Fait à Nyankunde, le 26/02/2009

 

Les Membres effectifs

No NOM ET POST NOM COMMUNAUTE MEMBRE FONCTION SIGNATURE

1 Rév. KOKOLE IDRINGI CECA 20 Président communautaire et Représentant Légal.

2 Rév. KAMALA MUKANIRWA CEBCE 55 Responsable de la paroisse francophone BENI

3 Mr. Willy OBEDI POUNG'A CECCA 16 Administrateur de Budget de l’Université Shalom de Bunia

4 Mgr. MEHUMA BOLITA CNCA 21 Président communautaire et Représentant Légal.

5 Prof. NGBONDA DAULI CNCA 21 Coordinateur Médical

6 Dr. DANA WITMER CNCA 21 Missionnaire

7 Mr. APINDA ANYAMBASODIO AOG 12 Coordinateur Médical

8 Rév. BIZENZE Timothée AOG 12 Responsable de l'église locale de Bunia

9 Pst. Josué KAKORAKI LOMBE CE 39 Président communautaire et Représentant Légal

10 Pst. NYAKUFA BAGOTA CE 39 Vice Président Communautaire

11 Mr. Roger MANDRO BUTSO CE 39 Coordinateur Médical

12 Rév. MODIBALE AWILINGATA CECCA 16 Président communautaire et Représentant Légal

13 Dr. MOLA AMBENE KONDEA CECCA 16 Médecin Directeur des OEuvres Médicales Evangéliques

14 Mr. Marcel LAKUMBO CBCN 14 Infirmier dentiste

15 Dr. NZANZU SYALITA CEBCE 55 Médecin Directeur de HGR Kitatumba

16 Rév. MUHOGERA NGABOYEKA CEBCE 55 1er Vice Représentant Légal

17 Rév. KOMBI KASOKERO CEBCE 55 Président communautaire et Représentant Légal

18 Rév. Gilbert KAMBALE AOG 12 Directeur Régional Nord Kivu

19 Dr. KAMBALE TSONGO KAKI CECA 20 Coordinateur Médical

20 Rév. KITHAMULIKO MBANZA CECA 20 Vice Président Communautaire

21 Dr. Paul OMELEBATI CECCA 16 Médecin Directeur de l'Hôpital de GAMBA